Conditions d’utilisation de NiCo Workshop pour entreprises et ateliers professionnels.
2026-08-26-v1NiCo Workshop est fourni par NiCo Digital Technologies OÜ à Tallinn, Registry Code 17465016, exclusivement aux entreprises et ateliers professionnels.
NiCo Workshop est un logiciel cloud pour ateliers. Le périmètre du service correspond à l’application et aux fonctions expressément convenues.
Après inscription, 14 jours calendaires gratuits sont normalement fournis sans données de paiement. L’essai ne devient pas automatiquement payant.
Le contrat payant n’est conclu qu’après affichage du prix et confirmation explicite via un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Sauf conditions individuelles, le tarif standard est de 50,00 € de forfait de base/mois + 3,50 € par utilisateur actif/mois. Le prix est affiché avant activation.
La facturation est par mois civil. Le premier mois incomplet est calculé au prorata.
Les factures sont électroniques, payables sous 7 jours ; la réception effective du paiement fait foi. Le virement bancaire et PayPal peuvent être proposés.
En cas de facture échue, l’accès peut être limité à la facturation et au paiement jusqu’à confirmation du règlement.
L’abonnement est à durée indéterminée et peut être résilié chaque mois à la fin du mois civil en cours.
Le client est responsable de l’exactitude des données, de la sécurité des accès et de la licéité des contenus et données traités.
Lorsque NiCo traite des données pour l’atelier, l’art. 28 RGPD s’applique ; l’atelier reste responsable de la licéité des traitements qu’il détermine.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou raisons techniques. Les fonctions peuvent évoluer sans dégradation déraisonnable du service essentiel.
La responsabilité légale s’applique en cas d’intention, faute lourde et atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
NiCo Workshop est uniquement B2B ; le droit légal de rétractation du consommateur ne s’applique pas à un contrat conclu dans le cadre d’une activité professionnelle.
Dans la mesure permise, le droit estonien s’applique, hors CISG. Les tribunaux de Tallinn peuvent être convenus pour les clients professionnels lorsque la loi le permet.